Conditions générales
de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par Le Chat Lunatique EI, entreprise individuelle exploitée par Cian Byzery sous le nom commercial « L’Atelier du Chat Lunatique », sellerie-maroquinerie artisanale.

• Adresse : Rue Édouard Vaillant, 44610 Indre
• SIRET : 899 288 054 00013
• E-mail : [email protected] · Téléphone : 07 67 77 49 51

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de produits en cuir à tannage végétal fabriqués à la main par l’atelier, passée à distance (formulaire, e-mail, téléphone) par un client particulier. Toute commande implique leur acceptation préalable.

3. Commande sur devis

Les pièces sont réalisées à la commande. Le client décrit son projet ; l’atelier lui adresse un devis détaillé (description, personnalisations, prix, délai estimé). La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, au versement de l’acompte prévu à l’article 5.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros dans le devis. Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont précisés séparément. Le prix applicable est celui du devis accepté. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du client.

5. Acompte et paiement

Pour les commandes sur mesure, un acompte, total ou partiel, peut être demandé après acceptation du devis afin de couvrir l’achat des matériaux. Son montant figure sur le devis.

Le solde est réglé avant l’expédition, ou lors du retrait à l’atelier, par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal, ainsi qu’en espèces pour un retrait en main propre. En cas de défaut de paiement, l’atelier peut suspendre la commande.

6. Fabrication et livraison

Le délai de fabrication est indiqué à titre estimatif dans le devis. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou, à sa demande, remis en main propre à l’atelier, à Indre.

Si un retard de plus de 30 jours ouvrés intervient par rapport au délai annoncé, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit.

7. Droit de rétractation

Pour une commande à distance, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation), ce qui concerne la plupart des pièces de l’atelier. Le devis précise si la pièce commandée en relève.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client en informe l’atelier par e-mail ; il renvoie le produit dans les 14 jours suivants, à ses frais, et est remboursé dans les 14 jours suivant sa demande.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La patine naturelle du cuir à tannage végétal, qui évolue avec la lumière et l’usage, ne constitue pas un défaut.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à [email protected]. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

10. Propriété intellectuelle

Les créations, motifs, photographies et textes de l’atelier sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.